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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions sans réponse
10 questions
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Question n° 28002 posée par M. Yves Détraigne
Législation en matière de délégation pour les marchés publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26376 posée par M. Olivier Paccaud
Détresse des éducateurs spécialisés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17759 posée par M. Yves Détraigne
Aide à domicile pour les personnes âgées dépendantes pendant le confinement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17767 posée par M. Patrick Kanner
Relations entre les centres communaux d'action sociale et les agences régionales de santé en matière de soins infirmiers à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15669 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Modalités de traitement des difficultés financières pour les maisons de retraite et les services d'aide à domicile dans le cadre du Covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00369 posée par M. François Calvet
Consultation des dossiers allocataires par les partenaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00204 posée par M. François Marc
Mutuelles communales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22642 posée par M. Yves Détraigne
Décret du 21 juin 2016 relatif aux missions des centres communaux et intercommunaux d'action sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22184 posée par M. Jean-Marie Morisset
Situation des retraités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17363 posée par Mme Chantal Deseyne
Couverture accident du travail des membres bénévoles des CCAS
La question est caduque
Pertinence
