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403 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions sans réponse
85 questions
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Question n° 21557 posée par M. Dominique de Legge
Centres communaux d'action sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21291 posée par M. Bernard Bonne
Désaffection des résidences autonomie et conséquences sur les finances des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17759 posée par M. Yves Détraigne
Aide à domicile pour les personnes âgées dépendantes pendant le confinement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17767 posée par M. Patrick Kanner
Relations entre les centres communaux d'action sociale et les agences régionales de santé en matière de soins infirmiers à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15669 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Modalités de traitement des difficultés financières pour les maisons de retraite et les services d'aide à domicile dans le cadre du Covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14717 posée par M. Olivier Paccaud
Responsabilité des consommateurs d'eau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00369 posée par M. François Calvet
Consultation des dossiers allocataires par les partenaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00204 posée par M. François Marc
Mutuelles communales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25646 posée par M. François Marc
Mutuelles communales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25505 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Situation des foyers-logements au regard des taxes foncières
La question est caduque
Pertinence