Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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403 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions sans réponse

85 questions

  1. Question n° 17986 posée par M. Jean-Marie Poirier

    Création d'établissements publics locaux par les collectivités locales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19257 posée par M. Edouard Le Jeune

    Financement des services de maintien à domicile des CCAS

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 19065 posée par M. Gérard Braun

    Cotisations versées à l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) pour les délégués de CCAS

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 17258 posée par M. Georges Gruillot

    Augmentation des cotisations de l'Union pour le recouvrement des cotisations de la sécurité sociale et des allocations familiales pour les bénévoles des centres communaux d'action sociale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 24543 posée par M. Philippe Marini

    Divergences de réponses gouvernementales à une même question écrite

    La question est caduque

    Pertinence Faible