Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions sans réponse

11 questions

Question n° 26355 posée par M. Yves Fréville

Taux moyen pondéré des taxes d'habitation et taxes foncières des EPCI assujetis à la TPU

La question est caduque

22/02/2007
Pertinence
Question n° 14012 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Calcul de la compensation relais versée en remplacement de la taxe professionnelle

La question a été retirée

24/06/2010
Pertinence
Question n° 15117 posée par M. Hervé Maurey

Droits d'enregistrement de cessions immobilières

La question a été retirée

16/09/2010
Pertinence
Question n° 17114 posée par M. Marc Massion

Compensation de la suppression de la taxe professionnelle pour les établissements publics de coopération intercommunale sans fiscalité propre

La question est caduque

10/02/2011
Pertinence
Question n° 18850 posée par M. André Vantomme

Difficultés budgétaires de la communauté de l'agglomération creilloise (Oise) depuis le 1er janvier 2011

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

09/06/2011
Pertinence
Question n° 20319 posée par M. Philippe Marini

Modalités d'établissement de la compensation relais prévue par les II et III de l'article 1640 B du code général des impôts

La question est caduque

13/10/2011
Pertinence
Question n° 21234 posée par M. Michel Bécot

Syndicats d'eau et d'assainissement ayant un périmètre commun avec les communautés d'agglomération

La question est caduque

01/12/2011
Pertinence
Question n° 22154 posée par M. Jacques Berthou

Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur la commune de Saint-Laurent-sur-Saône

La question est caduque

02/02/2012
Pertinence
Question n° 22757 posée par M. Didier Guillaume

Application de la circulaire du 26 octobre 2011 sur la répartition du fonds départemental de péréquation de taxe professionnelle

La question est caduque

01/03/2012
Pertinence
Question n° 10730 posée par M. Gilbert Roger

Qualification administrative ou commerciale d'un budget annexe de location de bâtiments industriels organisée par une municipalité

La question est caduque

06/03/2014
Pertinence