Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions sans réponse

11 questions

Question n° 23246 posée par M. Yannick Botrel

Fusion des intercommunalités et financement de la compétence de collecte des ordures ménagères

La question est caduque

22/09/2016
Pertinence
Question n° 22561 posée par M. Loïc Hervé

Cotisation foncière des entreprises lors d'une fusion d'établissements publics de coopération intercommunale

La question est caduque

30/06/2016
Pertinence
Question n° 16106 posée par M. Patrick Abate

Critères applicables dans le calcul de la dotation de solidarité communautaire

La question a été transformée.

30/04/2015
Pertinence
Question n° 06692 posée par M. Charles Guené

Assujetissement des opérations de transfert du patrimoine des établissements publics de coopération intercommunale fusionnés

La question est caduque

06/06/2013
Pertinence
Question n° 06066 posée par Mme Jacqueline Alquier

Existence d'une incertitude juridique lors d'une fusion d'établissements publics de coopération intercommunale

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

25/04/2013
Pertinence
Question n° 01842 posée par M. Jacques Berthou

Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur la commune de Saint-Laurent-sur-Saône

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

13/09/2012
Pertinence
Question n° 22154 posée par M. Jacques Berthou

Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur la commune de Saint-Laurent-sur-Saône

La question est caduque

02/02/2012
Pertinence
Question n° 21234 posée par M. Michel Bécot

Syndicats d'eau et d'assainissement ayant un périmètre commun avec les communautés d'agglomération

La question est caduque

01/12/2011
Pertinence
Question n° 18850 posée par M. André Vantomme

Difficultés budgétaires de la communauté de l'agglomération creilloise (Oise) depuis le 1er janvier 2011

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

09/06/2011
Pertinence
Question n° 14012 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Calcul de la compensation relais versée en remplacement de la taxe professionnelle

La question a été retirée

24/06/2010
Pertinence