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2688 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions sans réponse
339 questions
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Question n° 26578 posée par Mme Fabienne Keller
Développement du mécénat des particuliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26590 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Article 1649 OA du CGI instaurant un bouclier fiscal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26713 posée par M. Thierry Repentin
Crédit d'impôt sur remplacement de brûleur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26756 posée par M. Philippe Marini
Détermination du revenu disponible des contribuables redevables de l'ISF et propriétaires d'un monument historique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26917 posée par M. Daniel Dubois
Arrêté sur la récupération des eaux de pluie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26947 posée par M. Michel Thiollière
Exonération dans les zones franches urbaines
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27123 posée par M. François Zocchetto
ISF : interprétation de l'article 885 O ter du code général des impôts
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27179 posée par M. Jean-François Humbert
Déduction des frais professionnels du revenu des travailleurs salariés frontaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27197 posée par M. Philippe Marini
Statut fiscal de loueur en meublé professionnel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27199 posée par Mme Josette Durrieu
Travaux de réhabilitation et TVA
La question est caduque
Pertinence