Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2688 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions sans réponse
339 questions
-
Question n° 00697 posée par M. Thierry Repentin
TVA à taux réduit pour les ventes de logements dans les quartiers ANRU
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 01490 posée par M. Bernard Murat
Taxe professionnelle et entreprises de travaux forestiers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 01501 posée par M. Michel Teston
Zones d'emploi bénéficiant du crédit de taxe professionnelle
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 01952 posée par M. André Vallet
Avenir des organismes de gestion agréés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 02376 posée par M. Henri de Raincourt
Statut fiscal de loueur en meublé professionnel
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 02945 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Taux de TVA sur l'élimination des boues d'épuration
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 04102 posée par M. Philippe Leroy
Application aux groupements forestiers de la réduction de l'ISF pour investissement dans les PME
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 04396 posée par M. Michel Guerry
Interprétation de la convention franco-monégasque du 1er avril 1950 en matière de donation de parts sociales d'une SCI
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 04397 posée par M. Michel Guerry
Interprétation de la convention franco-monégasque du 1er avril 1950 en matière de succession constituée de parts sociales d'une SCI
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 07376 posée par M. André Lejeune
TVA applicable aux lieux de vie et d'accueil
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence