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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 09369 posée par M. Jean-Marie Rausch
Exonération d'impôts pour les sociétés créées entre 1983 et 1986 : interprétation du CGI
La question est caduque
Pertinence