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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 08149 posée par M. Paul Girod
Déduction fiscale des conjoints exploitants agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21738 posée par M. Paul Girod
Régime fiscal des ventes en l'état futur d'achèvement (art 694 et 1601-3 du code général des impôts)
La question est caduque
Pertinence