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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 07365 posée par M. Michel Charasse
DGF : régularisation au titre de l'année 1987 du taux de prélèvement sur le produit de la TVA
La question est caduque
Pertinence