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6564 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions sans réponse
528 questions
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Question n° 06593 posée par M. Michel Rufin
Succession et présomption des créances
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07365 posée par M. Michel Charasse
DGF : régularisation au titre de l'année 1987 du taux de prélèvement sur le produit de la TVA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07836 posée par M. Luc Dejoie
Transmission d'entreprise par voie de donation-partage : fiscalité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08149 posée par M. Paul Girod
Déduction fiscale des conjoints exploitants agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08554 posée par M. Marc Lauriol
Fiscalité applicable en cas d'apport partiel d'actif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08740 posée par M. Louis De Catuelan
Calcul de l'assiette de la taxe locale d'équipement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08904 posée par M. Jacques Oudin
Créations d'entreprises industrielles nouvelles : bilan
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09131 posée par M. Emmanuel Hamel
Exonération fiscale des dons faits aux associations cultuelles ou de bienfaisance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09149 posée par M. Joseph Raybaud
Evolution du montant de la compensation perçue par les collectivités locales en 1987 et 1988
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09369 posée par M. Jean-Marie Rausch
Exonération d'impôts pour les sociétés créées entre 1983 et 1986 : interprétation du CGI
La question est caduque
Pertinence