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6564 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions sans réponse
528 questions
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Question n° 14275 posée par M. Louis De Catuelan
Compensation des exonérations de taxe foncière sur les constructions nouvelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17020 posée par M. Jacques Mossion
Taxe BAPSA sur les betteraves
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19853 posée par M. Charles de Cuttoli
Prélèvement libératoire sur les intérêts de certains comptes étrangers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21683 posée par M. Louis De Catuelan
Compensation des exonérations de taxe foncière sur les constructions nouvelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23136 posée par M. Emmanuel Hamel
Prise en compte des reports déficitaires pour l'assiette des cotisations sociales agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23525 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac
Taxe professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23689 posée par M. Georges Mouly
Répartition des fonds locaux d'adaptation du commerce rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23922 posée par M. Marcel Lesbros
Obligations incombant aux adhérents d'une association agréée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24467 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Déduction de l'impôt des heures de bénévolat effectuées au profit d'oeuvres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24707 posée par M. Pierre Louvot
Pouvoirs des vétérinaires sanitaires investis d'une mission de service public
La question est caduque
Pertinence