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6564 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions sans réponse
528 questions
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Question n° 03421 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Taxe sur les produits des exploitations forestières
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 03971 posée par M. Albert Pen
Convention fiscale entre l'Etat et Saint-Pierre-et-Miquelon
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04912 posée par M. Rémi Herment
Notion d'habitation principale au sens du code général des impôts
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 05382 posée par M. Philippe François
Mise à disposition d'une société de terres exploitées dans le cadre du statut du fermage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06160 posée par M. Jacques Bimbenet
Conditions de déduction des frais de transport et conjoncture économique actuelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06713 posée par M. Jacques Oudin
Effet de l'option pour l'assujettissement des locations immobilières nues à la TVA en cas d'interruption temporaire de la location
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06904 posée par M. Hubert Haenel
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les appareils orthopédiques
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 07596 posée par M. Philippe Richert
Incitations fiscales pour la protection de l'environnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08433 posée par M. Pierre Lagourgue
Défiscalisation et concessions de service public outre-mer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10877 posée par M. Albert Pen
Fiscalité de l'investissement immobilier locatif
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence