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6564 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions sans réponse
528 questions
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Question n° 22428 posée par M. Louis Althapé
Imposition aux frais réels des élus locaux occupant un emploi salarié
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22436 posée par M. Bernard Plasait
Droit fixe pour l'enregistrement de tous les testaments
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22565 posée par M. Claude Haut
Testament - partage et droit d'enseignement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02412 posée par M. Jacques Mahéas
Disparité des tarifs de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur selon les départements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10873 posée par M. Fernand Tardy
Stockage des carburants et combustibles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11465 posée par M. Gérard Braun
Financement du service d'enlèvement et de traitement des déchets
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13811 posée par M. Jean-Paul Hugot
Situation des pensionnés d'invalidité soumis au nouveau taux de CSG
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13834 posée par M. Jean Chérioux
Attribution de l'allocation aux adultes handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14919 posée par M. Bernard Joly
Exemption de la CSG pour les arrérages de rentes viagères à titre onéreux issues de rente survie ou d'épargne handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15128 posée par M. Xavier Darcos
Récupération de l'aide sociale et biens professionnels
La question est caduque
Pertinence