Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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92 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions sans réponse

28 questions

  1. Question n° 0650S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Accord entre l'Union européenne et le Mercosur et veto de la France

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0750S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Frais de fonctionnement de France services et des espaces numériques associés

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0713S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Développement en France d'une filière industrielle d'emballages biosourcés compostables

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 15688 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Situation des polyhandicapés et de leurs familles en France

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0498S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Réguler les big techs pour libérer le potentiel du multicloud en France et en Europe

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 08356 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Représentation des entreprises du secteur éolien au sein de l'Office franco-allemand pour la transition énergétique

    La question a été transformée.

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 15407 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    État d'avancement de la réforme bancaire européenne

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 11236 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Suppression de l'allocation spécifique de solidarité

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 24447 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Peines alternatives à l'emprisonnement

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 2069S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Doctrine incendie et matériaux biosourcés dans la construction

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible