Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions sans réponse
17 questions
-
Question n° 14853 posée par M. François Grosdidier
Rôle des policiers municipaux dans le confinement de la population
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 02016 posée par M. François Grosdidier
Responsabilité des communes dans la gestion des associations
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 00156 posée par M. François Grosdidier
Troubles à l'ordre public liés au rassemblement de gens du voyage à Grostenquin
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 25218 posée par M. François Grosdidier
Report de la généralisation du nouveau dispositif de demande des cartes nationales d'identité
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25098 posée par M. François Grosdidier
Mobilisation du fonds interministériel de prévention de la délinquance et vidéo-protection
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21021 posée par M. François Grosdidier
Tarifs des aires de stationnement de gens du voyage
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21042 posée par M. François Grosdidier
Responsabilité des communes dans la gestion des associations
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21045 posée par M. François Grosdidier
Nouvelle compétence communale ou intercommunale de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence
-
Question n° 18146 posée par M. François Grosdidier
Tarifs des aires de stationnement de gens du voyage
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 14660 posée par M. François Grosdidier
Responsabilité des communes dans la gestion des associations
La question est caduque
Pertinence