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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions sans réponse
12 questions
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Question n° 21041 posée par M. François Grosdidier
Montants des cotisations sociales des élus locaux et des prestations reversées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14677 posée par M. François Grosdidier
Montants des cotisations sociales des élus locaux et des prestations reversées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13141 posée par M. François Grosdidier
Notion de mandat spécial permettant le remboursement à un élu local des frais de mission et des frais de garde d'enfant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12546 posée par M. François Grosdidier
Fusion d'EPCI et transfert sur les fonctionnaires territoriaux des tâches effectuées par les élus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11006 posée par M. François Grosdidier
Assujettissement des indemnités des élus locaux aux cotisations de sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11008 posée par M. François Grosdidier
Dotation dite « élu local »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11009 posée par M. François Grosdidier
Cotisations sociales des élus et collectivités territoriales et prestations versées aux élus en 2013
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11020 posée par M. François Grosdidier
Conditions d'utilisation des véhicules de collectivités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09165 posée par M. François Grosdidier
Assujettissement des indemnités des élus locaux aux cotisations de sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09246 posée par M. François Grosdidier
Cotisations sociales des élus et collectivités territoriales et prestations versées aux élus en 2013
La question est caduque
Pertinence