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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions sans réponse
26 questions
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Question n° 16730 posée par M. François Grosdidier
Coexistence de plusieurs chaînes de télévision publiques locales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12308 posée par M. François Grosdidier
Processus de scission d'une université
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12121 posée par M. François Grosdidier
Investissement d'une collectivité sur un bien dont elle n'est pas propriétaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21002 posée par M. François Grosdidier
Mise en place de l'écotaxe poids-lourds par les régions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21011 posée par M. François Grosdidier
Chute de l'investissement public local
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21013 posée par M. François Grosdidier
Nécessité de l'adaptation des normes d'accessibilité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21019 posée par M. François Grosdidier
Baisse de la compensation pour les communes de l'exonération des taxes locales décidées par l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21021 posée par M. François Grosdidier
Tarifs des aires de stationnement de gens du voyage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21022 posée par M. François Grosdidier
Exercice du droit de préemption urbain
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21028 posée par M. François Grosdidier
Maîtrise de terrains naturels ou agricoles par les communes
La question est caduque
Pertinence