Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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646 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions sans réponse

146 questions

  1. Question n° 10487 posée par M. François Grosdidier

    Investissement d'une collectivité sur un bien dont elle n'est pas propriétaire

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  2. Question n° 10438 posée par M. François Grosdidier

    Pratiques abusives de syndicats de distribution des eaux

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  3. Question n° 10152 posée par M. François Grosdidier

    Imprécisions du projet de loi de programmation pluriannuelle de l'énergie

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  4. Question n° 10107 posée par M. François Grosdidier

    Publication du rapport de la mission interministérielle sur la fermeture des centrales à charbon

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  5. Question n° 09450 posée par M. François Grosdidier

    Détail des subventions au titre de la dotation d'action parlementaire

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  6. Question n° 08953 posée par M. François Grosdidier

    Place de la Moselle et de Metz dans la politique de la SNCF

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  7. Question n° 07914 posée par M. François Grosdidier

    Avenir de la centrale Émile Huchet de Saint-Avold

    La question a été retirée

    Pertinence Forte

  8. Question n° 07978 posée par M. François Grosdidier

    Communication du ministère de l'intérieur et protection des agents contre les mises en cause injustifiées

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  9. Question n° 06693 posée par M. François Grosdidier

    Communication du ministère de l'intérieur et protection des agents contre les mises en cause injustifiées

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  10. Question n° 06393 posée par M. François Grosdidier

    Indemnisation des victimes de produits phyto-sanitaires

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte