Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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88 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions sans réponse

25 questions

Question n° 25802 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en charge des frais de viabilisation

La question est caduque

04/05/2017
Pertinence
Question n° 25770 posée par M. Jean Louis Masson

Contrôles du service public de l'assainissement non collectif

La question est caduque

27/04/2017
Pertinence
Question n° 25747 posée par M. Jean Louis Masson

Travaux de remblai d'un terrain

La question est caduque

20/04/2017
Pertinence
Question n° 25748 posée par M. Jean Louis Masson

Définition d'un cours d'eau

La question est caduque

20/04/2017
Pertinence
Question n° 25753 posée par M. Jean Louis Masson

Définition précise de la notion de voie privée

La question est caduque

20/04/2017
Pertinence
Question n° 25555 posée par M. Jean Louis Masson

Surveillance par drone

La question est caduque

23/03/2017
Pertinence
Question n° 25588 posée par M. Jean Louis Masson

Délivrance d'un permis de construire sur un terrain récemment inondé

La question est caduque

23/03/2017
Pertinence
Question n° 25367 posée par M. Jean Louis Masson

Taxe de prélèvement d'eau et communes rurales

La question est caduque

09/03/2017
Pertinence
Question n° 25382 posée par M. Jean Louis Masson

Services d'urbanisme et gestion de l'après-mines

La question est caduque

09/03/2017
Pertinence
Question n° 25197 posée par M. Jean Louis Masson

Déchets ménagers

La question est caduque

23/02/2017
Pertinence