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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 21382 posée par M. Gérard Cornu
Simplification de la convocation aux assemblées générales des SARL
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16529 posée par M. Yves Daudigny
Annulation des charges en faveur des très petites entreprises
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16656 posée par Mme Noëlle Rauscent
Annulations de charges pour les très petites entreprises suite à la crise sanitaire et économique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence