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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 10748 posée par M. Sebastien Pla
Mesures de simplification administrative à destination des chefs d'entreprises
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence