Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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808 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions sans réponse

154 questions

  1. Question n° 27901 posée par M. Mathieu Darnaud

    Grandes difficultés d'approvisionnement touchant les entreprises du bâtiment et des travaux publics

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19403 posée par M. Daniel Laurent

    Entreprises et éligibilité à l'aide à l'embauche des jeunes apprentis

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 25973 posée par Mme Elsa Schalck

    Hausse du coût des matériaux pour les entreprises du bâtiment

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 24691 posée par M. Didier Marie

    Transmission des entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09624 posée par M. Rémi Cardon

    Traitement inégal des entreprises et des associations particulièrement affectées par l'épidémie de covid-19

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

    Pertinence Faible

  6. Question n° 23587 posée par M. Marcel Vidal

    Reconnaissance des particuliers employeurs

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Faible

  7. Question n° 18558 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Prévention des risques de défaillances liés aux retards de paiement

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05887 posée par M. Michel Doublet

    Cotation par la Banque de France des entreprises à la suite d'un dépôt de bilan

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0809S posée par M. Jean-Yves Roux

    Avenir des chambres de commerce et d'industrie territoriales

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 03998 posée par M. Jean Louis Masson

    Inégalités entre les salariés des grandes entreprises et ceux des petites et moyennes entreprises

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible