Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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116 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions sans réponse

13 questions

Question n° 18639 posée par M. Jean Louis Masson

Fonctionnement en intercommunalité d'une police municipale

La question est caduque

14/07/2005
Pertinence
Question n° 18783 posée par M. Jean Louis Masson

Application des contraventions sanctionnant les routiers étrangers

La question est caduque

21/07/2005
Pertinence
Question n° 21788 posée par M. Jean Louis Masson

Ouverture au public d'un parcours de jeux sur un terrain privé

La question est caduque

12/01/2012
Pertinence
Question n° 01847 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation relative aux comités des fêtes

La question est caduque

13/09/2012
Pertinence
Question n° 03703 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation relative aux comités des fêtes

La question est caduque

13/12/2012
Pertinence
Question n° 10994 posée par M. Jean Louis Masson

Formation des agents de police municipale

La question est caduque

20/06/2019
Pertinence
Question n° 13715 posée par M. Jean Louis Masson

Formation des agents de police municipale

La question est caduque

09/01/2020
Pertinence
Question n° 17638 posée par M. Jean Louis Masson

Armement de la police municipale

La question est caduque

27/08/2020
Pertinence
Question n° 19077 posée par M. Jean Louis Masson

Armement de la police municipale

La question est caduque

19/11/2020
Pertinence
Question n° 24638 posée par M. Jean Louis Masson

Carte professionnelle et tenue vestimentaire des agents de police municipale pendant leur service

La question est caduque

30/09/2021
Pertinence