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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 23669 posée par M. Michel Doublet
Développement de l'emploi dans les TPE
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21474 posée par Mme Michelle Demessine
Conséquences pour les entreprises du bâtiment de la réduction des délais de paiement imposée par la loi de modernisation de l'économie
La question est caduque
Pertinence