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210 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024


Questions sans réponse

40 questions

  1. Question n° 11455 posée par M. Fabien Gay

    Conditionner le crédit d'impôt jeux vidéo à des garanties sociales

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11389 posée par M. Pascal Savoldelli

    Aides publiques et suppressions d'emplois à Sanofi

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08674 posée par Mme Laurence Garnier

    Modalités du crédit d'impôt en faveur du rachat d'entreprises par les salariés

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 08755 posée par Mme Catherine Dumas

    Difficultés rencontrées par les entreprises pour bénéficier du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07424 posée par Mme Catherine Dumas

    Difficultés rencontrées par les entreprises pour bénéficier du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01656 posée par M. Yves Bouloux

    Conditions d'attribution et d'utilisation du label reconnu garant de l'environnement

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 28463 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Fermeture du site de recherche de l'entreprise Sanofi à Chilly-Mazarin

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 25720 posée par M. Serge Babary

    Crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des bâtiments affectés à l'activité des petites et moyennes entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 20154 posée par M. Laurent Burgoa

    Fermeture et suppression d'emplois par le groupe Crouzet

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 18730 posée par M. Fabien Gay

    Plan de sauvegarde de l'emploi au sein de l'entreprise Sodexo

    La question est caduque

    Pertinence Très faible