Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
125 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions sans réponse
17 questions
-
Question n° 15356 posée par M. Max Brisson
Aides aux mandataires sociaux en période de crise sanitaire
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 15826 posée par M. Christophe Priou
Conditions d'attribution du fonds de solidarité pour les entreprises récentes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 16088 posée par M. Yves Détraigne
Salariés des entreprises de l'événementiel
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 16656 posée par Mme Noëlle Rauscent
Annulations de charges pour les très petites entreprises suite à la crise sanitaire et économique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 17651 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Situation alarmante des entreprises d'installation audiovisuelle et d'organisation d'événements privés ou publics
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 18998 posée par Mme Vivette Lopez
Détresse psychologique des entrepreneurs
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21395 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Publication de l'index de l'égalité professionnelle
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22769 posée par M. Jean-Marie Janssens
Non-éligibilité des entreprises créées en 2020 aux aides financières liées à la crise sanitaire
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23066 posée par M. Laurent Somon
Tissu économique des territoire et remboursement des prêts garantis par l'État
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23497 posée par M. Patrick Boré
Transformation des prêts garantis par l'État aux petites et moyennes entreprises durant la crise sanitaire
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence