Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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136 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions sans réponse

31 questions

  1. Question n° 07970 posée par M. Hervé Maurey

    Difficultés de recrutement des forces de l'ordre

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte

  2. Question n° 06990 posée par M. Cédric Vial

    Déploiement des forces de l'ordre durant les jeux Olympiques 2024

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 08046 posée par Mme Sabine Drexler

    Encaissement des amendes délictuelles par les forces de l'ordre

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 07611 posée par M. Bruno Rojouan

    Augmentation du nombre de démissions au sein des forces de l'ordre

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 12245 posée par M. Saïd Omar Oili

    Motifs de non-expulsion des personnes en situation irrégulière interpellées par les forces de l'ordre à Mayotte

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 06723 posée par M. Hervé Maurey

    Difficultés de recrutement des forces de l'ordre

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 05001 posée par M. Cédric Vial

    Déploiement des forces de l'ordre durant les jeux Olympiques 2024

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  8. Question n° 10712 posée par M. Ian Brossat

    Bilan détaillé et chiffré des projets d'actions violentes associés à l'extrême-droite neutralisés par les forces de l'ordre

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  9. Question n° 04707 posée par M. Yves Détraigne

    Consommation de cannabidiol et conduite

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  10. Question n° 09947 posée par M. Laurent Lafon

    Délabrement des commissariats de police nationale dans le Val-de-Marne

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible