Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1123 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions sans réponse

132 questions

  1. Question n° 12245 posée par M. Saïd Omar Oili

    Motifs de non-expulsion des personnes en situation irrégulière interpellées par les forces de l'ordre à Mayotte

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 12088 posée par Mme Mélanie Vogel

    Contrôles d'identité discriminatoires

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1327S posée par M. Daniel Fargeot

    Accès des polices municipales aux fichiers nécessaires aux contrôles routiers

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 11860 posée par M. Mickaël Vallet

    Visages dissimulés lors des manifestations et doctrine du maintien de l'ordre

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 11774 posée par M. Hervé Reynaud

    Financement des moyens d'action de la gendarmerie nationale

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 11615 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Réglementation applicable aux « rave parties »

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 11669 posée par M. Patrick Chaize

    Accès des policiers municipaux au fichier des véhicules assurés

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 11403 posée par M. Jean-Baptiste Blanc

    Amélioration des protocoles de prise en charge des détenus en milieu hospitalier

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 10993 posée par M. Bruno Belin

    Avenir des nouvelles brigades de gendarmerie

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 10967 posée par M. Ian Brossat

    Arrestation de membres de la communauté Emmaüs Roya

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible