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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1123 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024


Questions sans réponse

132 questions

  1. Question n° 06723 posée par M. Hervé Maurey

    Difficultés de recrutement des forces de l'ordre

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 14936 posée par M. François Grosdidier

    Équipement en masques des agents des forces de l'ordre et stocks de la police nationale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 18360 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Explosion de violences à l'encontre des forces de l'ordre

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 25876 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Formation linguistique pour les forces de l'ordre

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 21645 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Prise en compte par les forces de l'ordre des cas d'agressions sexuelles ou sexistes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 20722 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Accès aux salles de sport pour les forces de l'ordre et les pompiers

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 05001 posée par M. Cédric Vial

    Déploiement des forces de l'ordre durant les jeux Olympiques 2024

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00450 posée par Mme Jacqueline Gourault

    Intégration des anciens membres des forces de l'ordre dans le cadre d'emplois des gardes champêtres

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 25738 posée par M. Michel Raison

    Forces de l'ordre à l'escorte des convois exceptionnels

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 23916 posée par Mme Dominique Vérien

    Soutien des forces de l'ordre au contrôle du pass sanitaire par les établissements recevant du public

    La question est caduque

    Pertinence Faible