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1123 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions sans réponse
132 questions
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Question n° 16625 posée par M. Christian Cambon
Protection des habitants contre les occupations illicites
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18532 posée par M. Rachel Mazuir
Lutte contre le défaut d'assurance routière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18916 posée par M. Roger Karoutchi
Rétablissement des contrôles aux frontières et mesures de sécurité applicables dans le cadre de la conférence de Paris sur le climat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19183 posée par M. David Rachline
Dissolution des groupuscules d'extrême gauche
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19552 posée par M. Jean-Paul Fournier
Rétention des personnes fichées « S »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19815 posée par M. Jean-Pierre Grand
Dysfonctionnements dans le suivi du constat des infractions routières
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20229 posée par M. Francis Delattre
Nuisances des quads, motos cross et mini-motos
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21217 posée par M. Pierre Charon
Atteintes à l'ordre public lors des manifestations lycéennes de mars et avril 2016
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21725 posée par M. Roger Karoutchi
Occupation de certains lycées d'Île-de-France par des migrants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21808 posée par M. Didier Marie
Crise migratoire à Dieppe
La question est caduque
Pertinence