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1123 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions sans réponse
132 questions
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Question n° 25830 posée par M. Jean-Paul Fournier
Équipement des policiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00395 posée par M. Jean-Paul Fournier
Équipement des policiers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01603 posée par Mme Esther Benbassa
Coût des opérations de démantèlement de camps de réfugiés en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0250S posée par M. Dominique Théophile
Insécurité grandissante en Guadeloupe
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 04059 posée par Mme Catherine Troendlé
Compétences des gardes champêtres
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04305 posée par Mme Patricia Schillinger
Missions des gardes champêtres et recours à une arme à feu
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0402S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Législation sur l'accueil des gens du voyage
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 06693 posée par M. François Grosdidier
Communication du ministère de l'intérieur et protection des agents contre les mises en cause injustifiées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06919 posée par Mme Monique Lubin
Evolution de la réponse publique aux violences faites aux femmes et singulièrement aux violences sexuelles et aux viols
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07008 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Législation sur l'accueil des gens du voyage
La question est caduque
Pertinence