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1123 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions sans réponse
132 questions
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Question n° 11403 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Amélioration des protocoles de prise en charge des détenus en milieu hospitalier
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 23171 posée par Mme Catherine Procaccia
Dérive sécuritaire et banalisation des actes de violence
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25393 posée par M. Joël Guerriau
Insécurité croissante à Nantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20416 posée par M. Guillaume Chevrollier
Lutte contre la cybercriminalité sur le territoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23306 posée par M. Pascal Allizard
Consignes en matière de rodéos urbains
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07380 posée par M. Jean-Noël Guérini
Protoxyde d'azote au volant
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23931 posée par M. François Grosdidier
Détection automatique des véhicules volés ou recherchés par les système de vidéoprotection
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09256 posée par M. Ian Brossat
Récentes et inquiétantes manifestations de l'extrême-droite en France
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 11860 posée par M. Mickaël Vallet
Visages dissimulés lors des manifestations et doctrine du maintien de l'ordre
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 25787 posée par M. Jean Louis Masson
Accords internationaux permettant la poursuite de délinquants franchissant une frontière
La question est caduque
Pertinence