Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
1123 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions sans réponse
132 questions
-
Question n° 26606 posée par M. Dany Wattebled
Prévention des suicides parmi les forces de l'ordre
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26841 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Efficacité de la plateforme de signalement des violences sexuelles et sexistes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26899 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Ouverture de la possibilité de faire une procuration électorale par voie numérique
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 27180 posée par Mme Catherine Belrhiti
Formation linguistique pour les forces de l'ordre
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 27483 posée par M. Hervé Gillé
Prise en charge des victimes de violences sexistes et sexuelles
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 28322 posée par Mme Christine Herzog
Squatteurs
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 28447 posée par M. Christian Klinger
Nuisances sonores des deux roues dépassant les seuils autorisés
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 02398 posée par Mme Toine Bourrat
Garantir l'arrêt définitif de la vente illégale de mortiers d'artifice
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 02454 posée par Mme Christine Herzog
Identité des occupants sans droits ni titres
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 02770 posée par Mme Annick Billon
Recensement des fonctionnaires de police condamnés pour violences conjugales
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence