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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024


Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21645 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Prise en compte par les forces de l'ordre des cas d'agressions sexuelles ou sexistes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 18962 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Prise en compte par les forces de l'ordre des cas d'agressions sexuelles ou sexistes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 24747 posée par M. Yves Détraigne

    Moyens de lutte contre les violences conjugales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06919 posée par Mme Monique Lubin

    Evolution de la réponse publique aux violences faites aux femmes et singulièrement aux violences sexuelles et aux viols

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 14736 posée par M. Yves Détraigne

    Deuxième état des lieux du sexisme en France

    La question est caduque

    Pertinence Très faible