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157 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions sans réponse
12 questions
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Question n° 19025 posée par M. Jean-Marc Pastor
Commémorations en mémoire de l'OAS
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00907 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Immatriculation des véhicules utilitaires de moins de 3,5 tonnes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09589 posée par M. Hubert Falco
Règlementation des vitres teintées sur les véhicules
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20021 posée par M. Jean Louis Masson
Terrorisme et politique migratoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20076 posée par M. Pascal Allizard
Violences conjugales durant le deuxième confinement de 2020
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20740 posée par M. Pascal Allizard
Violences en ligne envers les mineurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21618 posée par Mme Anne Ventalon
Dérives sectaires liées au marché du bien-être dans la ruralité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21800 posée par M. Jean-Noël Guérini
Nouvelles dérives sectaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23924 posée par M. François Bonhomme
Validité des permis de conduire britanniques et français dans les deux pays suite à l'accord du Brexit
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25875 posée par M. Bruno Rojouan
Augmentation des suicides au sein de la police en France
La question est caduque
Pertinence