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Questions sans réponse
883 questions
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Question n° 00226 posée par M. Stéphane Bonduel
Attribution pour 1986 de la DGF
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00394 posée par M. Jean Mercier
Produits fabriqués par les laboratoires Solomidès: nécessité d'une expérimentation objective
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00569 posée par M. Jean Francou
Assurance poste-neige
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00696 posée par M. André Diligent
Réglementation des écoutes téléphoniques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00832 posée par M. Philippe François
Progression de la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00875 posée par M. Stéphane Bonduel
Dotation de compensation: prise en considération de logements communaux sociaux locatifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00903 posée par M. Jacques Durand
Modification du code de la nationalité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01376 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Ethiopie: situation de la province du Tigre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01487 posée par M. Guy-Pierre Cabanel
Médecine: développement de l'enseignement post-universitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01521 posée par M. Roger Husson
Pologne: libération du dirigeant de Solidarité clandestine
La question est caduque
Pertinence