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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 00914 posée par M. Daniel Reiner
Financement des crèches parentales et associatives
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21128 posée par M. Daniel Reiner
Plan crèche et financement des crèches parentales et associatives
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15637 posée par M. Daniel Reiner
Impact de la modification du calcul de la prestation service unique pour les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence