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132 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions sans réponse
28 questions
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Question n° 10433 posée par M. Sebastien Pla
Simplification des normes pour les exploitants viticoles
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 05794 posée par M. René-Paul Savary
Inégalités des structures d'accueil face aux financements de la caisse d'allocations familiales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 26762 posée par Mme Laure Darcos
Pour une compensation plus juste des dépenses des communes en cas de grève dans les écoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17181 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Menaces de fuites à l'étranger des données de santé des Français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15563 posée par M. François Calvet
Situation des micro-crèches
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15350 posée par Mme Laurence Harribey
Indemnisation des micro-crèches dans le cadre du Covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15231 posée par Mme Florence Lassarade
Alignement de l'indemnisation des crèches privées sur celle des établissements publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11411 posée par Mme Valérie Létard
Mise en oeuvre du nouveau barème de la prestation de service unique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11147 posée par Mme Brigitte Micouleau
Augmentation de la tarification des familles dans les établissements d'accueil du jeune enfant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06216 posée par Mme Viviane Malet
Inquiétudes des acteurs réunionnais de la santé mentale
La question est caduque
Pertinence