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207 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions sans réponse
59 questions
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Question n° 07481 posée par M. Yves Détraigne
Revalorisation du traitement des fonctionnaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07548 posée par M. Yves Détraigne
Tarif réduit sur le gazole non routier
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07224 posée par M. Yves Détraigne
Règles financières touchant à l'installation de panneaux photovoltaïques par les collectivités territoriales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 06591 posée par M. Yves Détraigne
Mieux protéger les consommateurs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 05860 posée par M. Yves Détraigne
Calcul du bilan carbone des entreprises
La question a été retirée
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Question n° 05733 posée par M. Yves Détraigne
Règles financières touchant à l'installation de panneaux photovoltaïques par les collectivités territoriales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 05374 posée par M. Yves Détraigne
Recours à la « shrinkflation »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 03713 posée par M. Yves Détraigne
Calcul du bilan carbone des entreprises
La question a été transformée.
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Question n° 03526 posée par M. Yves Détraigne
Situation des banques alimentaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 02570 posée par M. Yves Détraigne
Recours à la « shrinkflation »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.