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942 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions sans réponse
249 questions
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Question n° 16088 posée par M. Yves Détraigne
Salariés des entreprises de l'événementiel
La question est caduque
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Question n° 15826 posée par M. Christophe Priou
Conditions d'attribution du fonds de solidarité pour les entreprises récentes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 15417 posée par M. Claude Nougein
Statut des gérants assimilés salariés
La question est caduque
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Question n° 15602 posée par M. Claude Nougein
Annulation des charges
La question est caduque
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Question n° 15356 posée par M. Max Brisson
Aides aux mandataires sociaux en période de crise sanitaire
La question est caduque
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Question n° 15174 posée par M. Philippe Adnot
Nécessité d'exclusion réglementaire explicite des mezzanines industrielles démontables des critères appliqués aux immeubles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 14957 posée par M. Yves Détraigne
Soutien aux petites et moyennes entreprises
La question est caduque
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Question n° 14529 posée par M. Fabien Gay
Rachat de Bombardier par Alstom
La question est caduque
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Question n° 14545 posée par M. Jean-Luc Fichet
Retards dans le traitement des dossiers de retraite des micro-entrepreneurs
La question est caduque
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Question n° 13520 posée par M. Marc Daunis
Fermeture annoncée de l'entreprise Conduent du site de Sophia Antipolis
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.