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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions sans réponse
6 questions
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Question n° 23851 posée par M. Hervé Maurey
Application du droit à l'erreur par les administrations fiscales et les organismes de sécurité sociale
La question est caduque
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Question n° 22541 posée par M. Hervé Maurey
Application du droit à l'erreur par les administrations fiscales et les organismes de sécurité sociale
La question est caduque
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Question n° 00858 posée par M. François Commeinhes
Coût des contentieux fiscaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 21864 posée par M. François Commeinhes
Coût des contentieux fiscaux
La question est caduque
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Question n° 18351 posée par M. Olivier Cadic
Prélèvements sociaux sur les plus-values et revenus immobiliers pour les contribuables français non résidents
La question est caduque
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Question n° 13453 posée par M. Olivier Cadic
Prélèvements sociaux sur les plus-values et revenus immobiliers pour les contribuables français non résidents
La question est caduque