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102 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions sans réponse
29 questions
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Question n° 20761 posée par M. Jean-Claude Leroy
Situation du marché des pièces détachées automobiles
La question est caduque
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Question n° 20762 posée par M. Jean-Claude Leroy
Baisse de financements pour les maisons de l'emploi
La question est caduque
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Question n° 21291 posée par M. Jean-Claude Leroy
Conséquences pour les entreprises du bâtiment de la réduction des délais de paiement imposée par la loi de modernisation de l'économie
La question est caduque
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Question n° 22153 posée par M. Jean-Claude Leroy
Budget de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
La question est caduque
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Question n° 22252 posée par M. Jean-Claude Leroy
Conséquences de l'article 195 du code général des impôts pour les veuves d'anciens combattants
La question est caduque
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Question n° 22816 posée par M. Jean-Claude Leroy
Dispositif de financement de la culture en France
La question est caduque
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Question n° 23356 posée par M. Jean-Claude Leroy
Restructuration de la Banque de France
La question est caduque
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Question n° 23706 posée par M. Jean-Claude Leroy
Emprunts bancaires des collectivités
La question est caduque
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Question n° 23800 posée par M. Jean-Claude Leroy
Récupération par les communes de la TVA sur les travaux d'enfouissement
La question est caduque
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Question n° 00315 posée par M. Jean-Claude Leroy
Tarification des frais bancaires
La question est caduque