Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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3790 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions sans réponse

1069 questions

  1. Question n° 07949 posée par M. Jean Louis Masson

    Sous-délégation de service public

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 07751 posée par M. Jean-Claude Anglars

    Évolution du régime d'activité micro-social

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  3. Question n° 07755 posée par M. Fabien Gay

    Conditions de travail des salariés de Worldwide Flight Services

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

  4. Question n° 07777 posée par M. Bruno Rojouan

    Abus concernant l'air contenu dans certains packagings dans les grandes surfaces

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  5. Question n° 07624 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Conséquences de l'évasion fiscale pour les salariés

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  6. Question n° 07632 posée par M. Jean-Marc Boyer

    Inégalité de traitement fiscal entre les entrepreneurs individuels et les dirigeants de sociétés concernant l'abattement de plus-value lors du départ en retraite

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  7. Question n° 07636 posée par M. Hervé Maurey

    Emballages surdimensionnés

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  8. Question n° 07638 posée par M. Christian Bilhac

    Obligation d'afficher le prix des recharges des véhicules électriques

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  9. Question n° 07684 posée par M. Pierre-Antoine Levi

    Soutien aux entrepreneurs locaux dans le secteur de la technologie propre

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  10. Question n° 07526 posée par M. Jacques Le Nay

    Fiscalité applicable au gazole non routier

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.