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627 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions sans réponse
96 questions
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Question n° 1022S posée par M. Adrien Gouteyron
Prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers
La question a été retirée
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Question n° 1115S posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Stationnement des gens du voyage
La question a été retirée
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Question n° 1150S posée par M. Christian Cambon
Implantation d'un centre de rétention administrative sur la commune de Villeneuve-le-Roi
La question a été retirée
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Question n° 1235S posée par M. Christian Cambon
Responsabilisation des piétons
La question a été transformée.
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Question n° 1251S posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Préservation du Champ de Mars
La question est caduque
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Question n° 0313S posée par Mme Nathalie Goulet
Activités du Conseil national de la résistance iranienne
La question a été retirée
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Question n° 0618S posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Accidents de la vie courante
La question a été retirée
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Question n° 0668S posée par M. Alain Gournac
Pratiques des aiguilleurs aériens
La question a été retirée
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Question n° 0925S posée par M. Alain Fouché
Conséquences du maintien du statut de militaire des gendarmes
La question a été retirée
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Question n° 1239S posée par M. Ronan Kerdraon
Difficultés rencontrées par les vendeurs de véhicules d'occasion
La question est caduque