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627 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions sans réponse
96 questions
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Question n° 1351S posée par M. Richard Yung
Contrôles aux frontières à l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
La question a été retirée
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Question n° 1427S posée par M. Laurent Burgoa
Insécurité dans certains quartiers nîmois
La question a été retirée
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Question n° 1442S posée par Mme Céline Brulin
Commissariat de Bolbec
La question a été retirée
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Question n° 1546S posée par M. Michel Savin
Mise à jour des consignes de sécurité sur les transformateurs électriques
La question est caduque
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Question n° 1588S posée par M. Laurent Lafon
Recrudescence des affrontements entre bandes rivales à Champigny-sur-Marne
La question est caduque
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Question n° 1595S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Prise en charge des mineurs isolés à leur majorité
La question est caduque
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Question n° 1605S posée par M. Pascal Martin
Délivrance de la carte nationale d'identité par la commune de résidence du demandeur
La question a été transformée.
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Question n° 1608S posée par Mme Céline Brulin
Réception de la carte nationale d'identité dans la commune de résidence
La question est caduque
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Question n° 1653S posée par M. Didier Marie
Délivrance « centralisée » des cartes nationales d'identité
La question est caduque
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Question n° 1677S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Encadrement de la vente de cannabidiol
La question est caduque