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627 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions sans réponse
96 questions
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Question n° 0703S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Inquiétude des auto-écoles face au développement de l'activité par des auto-entrepreneurs
La question a été retirée
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Question n° 0463S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Suppression des maîtres-nageurs sauveteurs CRS
La question est caduque
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Question n° 0435S posée par M. Patrick Chaize
Fermeture du site de la sûreté ferroviaire de Bourg-en-Bresse
La question est caduque
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Question n° 0402S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Législation sur l'accueil des gens du voyage
La question a été transformée.
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Question n° 0321S posée par Mme Nathalie Delattre
Pérennisation de la mission de surveillance des nageurs-sauveteurs des compagnies républicaines de sécurité
La question a été retirée
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Question n° 0306S posée par Mme Catherine Troendlé
Reconnaissance des cartes nationales d'identité par la confédération helvétique
La question a été retirée
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Question n° 0309S posée par Mme Christine Herzog
Cours de religion dans les écoles
La question a été retirée
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Question n° 0250S posée par M. Dominique Théophile
Insécurité grandissante en Guadeloupe
La question a été retirée
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Question n° 0206S posée par Mme Pascale Bories
Intégration de la base aérienne de sécurité civile de Nîmes au sein du réseau européen de protection civile et de gestion des risques
La question a été retirée
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Question n° 0209S posée par M. Pierre Médevielle
Regroupement de la gendarmerie départementale de la Haute-Garonne
La question a été retirée