Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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627 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions sans réponse

96 questions

  1. Question n° 0751S posée par Mme Elsa Schalck

    Occupations illégales et répétées de terrains communaux et privés par des gens du voyage

    La question a été transformée.

  2. Question n° 0986S posée par Mme Sylviane Noël

    Sanctions pour non-respect des obligations liées à la circulation en hiver sur les routes de montagne

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  3. Question n° 1015S posée par M. Laurent Burgoa

    Création de brigades de gendarmerie dans le Gard

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  4. Question n° 1087S posée par M. Jean-Claude Anglars

    Dispositions juridiques relatives à la bonification des trimestres des sapeurs-pompiers volontaires et aux conditions de nomination au grade de commandant sapeur-pompier professionnel

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  5. Question n° 1136S posée par Mme Christine Herzog

    Revendications légitimes des sapeurs-pompiers pour l'été 2024

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  6. Question n° 1252S posée par Mme Nicole Duranton

    Moyens de fonctionnement du 3018

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  7. Question n° 1254S posée par Mme Amel Gacquerre

    Exclusion des sapeurs-pompiers des avantages indemnitaires et sociaux prévus à l'occasion des jeux Olympiques et paralympiques de 2024

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  8. Question n° 1257S posée par M. Pascal Savoldelli

    Moyens pour la sécurité et la tranquillité publique en Val-de-Marne

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  9. Question n° 1267S posée par Mme Sylvie Valente Le Hir

    Dispositif de verbalisation par les policiers municipaux des infractions aux dispositions édictées par arrêtés municipaux

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  10. Question n° 1326S posée par Mme Corinne Narassiguin

    Demande d'un commissariat de plein exercice pour la ville de Sevran

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer