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583 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions sans réponse
166 questions
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Question n° 02225 posée par Mme Odette Duriez
Situation fiscale des jeunes entreprises innovantes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 02310 posée par M. Roland Courteau
Statut de jeune entreprise innovante
La question est caduque
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Question n° 0236S posée par Mme Catherine Deroche
Fonds unique interministériel et pôles de compétitivité
La question a été retirée
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Question n° 04558 posée par M. Roland Courteau
Lagunes en Méditerranée
La question est caduque
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Question n° 05226 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Délimitation de la zone de recherche et de développement du pôle de compétitivité Lyon Urban Truck&Bus 2015
La question est caduque
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Question n° 06987 posée par M. Gérard Cornu
Classement de la France en matière d'innovation
La question est caduque
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Question n° 08790 posée par M. François Marc
Déblocage du financement destiné à l'Institut « France énergies marines »
La question est caduque
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Question n° 09113 posée par M. François Marc
Transfert du siège de l'Ifremer à Brest
La question est caduque
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Question n° 10688 posée par M. Roland Courteau
Lagunes en Méditerranée
La question est caduque
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Question n° 12059 posée par M. Michel Le Scouarnec
Situation de la recherche publique en France
La question est caduque