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245 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions sans réponse
73 questions
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Question n° 26053 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition du coût des travaux d'enfouissement des réseaux
La question est caduque
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Question n° 26371 posée par M. Jean Louis Masson
Distorsion entre la dotation de l'État par habitant des communautés d'agglomérations et celle des communautés de communes
La question est caduque
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Question n° 26964 posée par M. Jean-Marc Pastor
Conséquences du gel de la dotation publique pour certaines petites communes
La question est caduque
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Question n° 05171 posée par M. Rémy Pointereau
DGF et baisse sensible de population
La question est caduque
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Question n° 11628 posée par M. Roland Courteau
Inflation supportée par les communes
La question est caduque
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Question n° 16019 posée par M. Marc Daunis
Compensation des charges des collectivités locales
La question est caduque
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Question n° 16025 posée par Mme Samia Ghali
Compensation des charges des collectivités locales
La question est caduque
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Question n° 18191 posée par M. Jean Louis Masson
Charges d'état civil pour certaines petites communes
La question est caduque
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Question n° 18541 posée par M. Ivan Renar
Dotations de l'État aux communes et aux intercommunalités rurales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 18618 posée par M. Robert Tropeano
Augmentation des normes
La question est caduque